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Conditions Générales de Ventes  «  La Petite Française »

 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lapetitefrancaiseconcept.com à la date de passation de la commande par le client.

La Petite Française  rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures. Les mineurs n'ont donc pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Pour les commandes faisant l’objet d’une fabrication individuelle, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les prix sont exprimés en Euro et les paiements s’effectuent en Euro.

Afin d'effectuer des achats sur le site www.lapetitefrancaiseconcept.com, le client devra ouvrir un compte client, avec création d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui lui seront personnel. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.

 

Article 3 : disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois,  si des ruptures de stock intervenaient, malgré la vigilance du vendeur, entre le moment où le client passe la commande et le moment ou La Petite Française reçoit le paiement, le client serait informé de l'indisponibilité dans les plus brefs délais.

Plusieurs choix lui seront proposés :

- un remboursement  au choix: soit par chèque, soit sous forme d'avoir.

- si le produit peut être à nouveau en stock, une expédition différée

 

Article 4 : le paiement

Le paiement s'effectue en Euros et le montant total doit être réglé pour valider la commande.

Pour cela le client a plusieurs possibilités:

- le paiement via PayPal par carte bancaire ou compte PayPal: le règlement s'effectue sur l'espace sécurisé

-le chèque: le client transmettra un chèque encaissable en France à l'adresse communiquée lors de la validation de la commande. Sa commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Au delà de sept jours, La Petite Française se réserve le droit de remettre les articles en vente, et d'annuler la commande.

Article 5 : Livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande et sont remises dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. Envoi par Colissimo suivi  ou courrier simple.

Les frais de port sont fixés à 1,50€ pour 1 article (hors kitmanik) et 6,50€ au-delà. Ils sont offerts à partir de 50€ d’achat.

L'acheteur est tenu de vérifier à la réception du colis: l'état de l'emballage ainsi que son contenu et d'émettre le cas échéant les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

Article 6 : Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours suivant la livraison du produit.

 

Article 7 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à

l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

 

Article 7 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l'acheteur :

La Petite Française

4 avenue du Prd Kennedy

Résidence pigache appt 512

78100 saint germain en laye

06 99 846 143 

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


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